Statuts

 

 

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1

Sous le nom de « Virus 4x4 » il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Art. 2

Son but est l’organisation d’activités ludiques en relation avec la conduite tout-terrain, journées récréatives ou des voyages, en Suisse comme à l’étranger.

 

Art. 3

Le siège de l’association est au domicile du président. Sa durée est illimitée.

 

 

Organisation

 

Art. 4

Les organes de l’association sont :

-          L’assemblée générale ;

-          Le comité ;

-          L’organe de contrôle des comptes.

 

Art. 5

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits de manifestations organisées par l’association.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes de l’association est confiée au trésorier de l’association et contrôlée par les vérificateurs de comptes nommés par l’assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au comité.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

 

Membres

 

Art. 6

Toute personne physique en pleine possession de ses droits civils, intéressée à la réalisation des objectifs fixés part l’art. 2,  peut demander son adhésion par écrit au Comité qui décide en toute indépendance de l’octroi de la qualité de membre actif. Le refus d’une admission n’est pas lié à une motivation du Comité

 

Art. 7

L’association est composée de :

-          Membres actifs ;

-          Membres fondateurs ;

-          Membres d’honneur ;

-          Membres sympathisants.

 

 

Art. 8

Les membres fondateurs signataires des présents statuts acquièrent la qualité de membre à vie, sauf démission ou exclusion. Les membres fondateurs sont considérés comme des membres actifs.

Art. 9

Le Comité peut décerner la qualité de membre d’honneur à toute personne physique ou morale pour une durée qu’il est libre de déterminer. Le membre d’honneur est exonéré de la cotisation annuelle.

 

Art. 10

La qualité de membre actif s’acquiert pour la durée d’une année dès l’acceptation de l’admission par le Comité et du paiement de la cotisation fixée par le Comité. Le renouvellement du statut de membre actif est renouvelé tacitement chaque année par le paiement de la cotisation.

 

Art. 11

Un membre peut en tout temps demander sa démission par écrit, remise au comité au moins 2 mois avant la fin de l’année associative. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit  à l’avoir social.

Art. 12

Les personnes inscrites à l’association  après le 1er octobre de l’année en cours payeront leur cotisation pour l’année suivante. Les membres qui, malgré deux rappels, n’ont pas réglés leur cotisation, perdent la qualité de membre.

Art. 13

Chaque membre agira avec respect des statuts de l’association. Il évitera de porter atteinte à l’honneur, à la dignité ainsi qu’à la vie privée d’un autre membre de l’association. Il respectera les directives données par le comité.

Art. 14

Le statut d’un membre de l’association qui n’aura pas respecté les obligations susmentionnées sera apprécié par le comité uniquement. Ce dernier choisira, selon la gravité des actes, d’avertir ou d’exclure le membre susmentionné. Quatre avertissements sur une période de deux ans donnent lieu à une exclusion. Tous recours en justice sont exclus.

 

Assemblée générale

 

Art. 15

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 Les membres fondateurs et les membres actifs ont une voix aux assemblées générales. Les membres d’honneur et sympathisants peuvent participer, en tant qu’observateurs, aux débats des assemblées générales.

 

Art.  16

Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes. Elle :

-          adopte et modifie les statuts ;

-          élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;

-          approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

-          donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes ;

-          fixe la cotisation annuelle des membres actifs et sympathisants ;

-          prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour ;

-          prononce la dissolution de l’association à la majorité des 2/3 des membres présents.

Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Art. 17

Les assemblées sont convoquées au moins 10 jours à l’avance par le comité. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

Art. 18

L’assemblée est présidée par le président ou un autre membre du comité.

 

Art. 19

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Art. 20

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

Art. 21

 

L’assemblée se réunit au moins deux fois par an (assemblée annuelle et assemblée d’été), sur convocation du comité.

 

Art. 22

L’ordre du jour de l’assemblée annuelle comprend nécessairement :

-          le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ;

-          les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ;

-          l’approbation des rapports et des comptes ;

-          les propositions individuelles.

 

Art. 23

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale toute proposition d’un membre présentée pas écrit au moins 5 jours à l’avance.

 

Art. 24

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande du dixième au moins des membres actifs de l’association en spécifiant les motifs.

 

Comité

 

Art. 25

Le comité dirige les activités de l’association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

 

Art. 26

Le comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour cinq ans par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

 

Art. 27

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité. Pour les opérations de trésorerie courante, la signature individuelle du Président ou du Trésorier est suffisante.

 

Art. 28

Le comité est chargé ;

-          de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;

-          de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

-          de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

-          de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

 

Art. 29

Le comité tient les comptes de l’association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs de comptes élus par l’assemblée générale, qui feront rapport à l’assemblée générale.

 

Art. 30

Le comité peut confier à toute personne de l’association un mandat limité dans le temps.